La propriété des données dans les programmes de science participative : état des lieux des pratiques et du droit

La propriété des données dans les programmes de science participative : état des lieux des pratiques et du droit

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12/2012
Crédit : Pierre-Yves Guihéneuf, Dial Ter - pour Planète Mer

Description :

La question de la propriété des données, de leur valorisation et de leur protection, a été posée de façon précoce dans les programmes de science participative et elle se pose d'ailleurs de façon plus générale pour nombre de programmes collaboratifs où les citoyens mutualisent et échangent des données (...). Ce travail exploratoire réalisé à la demande de l'association Planète Mer pour son programme Biolit est basé sur un bref état des lieux du statut juridique des données ainsi que sur l'expérience de quelques programmes de science participative.