Charte du portail
La biodiversité, par la diversité des espèces et des milieux dans lesquels elles évoluent, est d'une très grande richesse, au cœur même des espaces dits « ordinaires ». Elle constitue un bien commun que tout un chacun peut, à son niveau, apprendre à connaître et protéger. Faciliter le rapprochement entre le milieu scientifique et les citoyen.ne.s à travers les sciences participatives, c'est contribuer à nourrir cet élan collectif en faveur de la biodiversité qui anime un grand nombre d'acteurs en France : associations, collectivités, Etat, laboratoires de recherche, entreprises...
Le Portail national des sciences participatives biodiversité, OPEN, constitue l'outil singulier créé pour répondre à cet enjeu.
Il est l'interface collaborative et multi-acteurs qui permet à tout public de découvrir les sciences participatives liées à la biodiversité, existantes en France.
Il est animé par l'Union Nationale des CPIE qui, pour guider son action, se réfère à un Comité d'Orientation (COMOR) constitué de représentants du Muséum national d'Histoire naturelle, de l'Office Français pour la Biodiversité, du Collectif National Sciences Participatives Biodiversité, des ministères en charge de l'Écologie, des Sports, de la Recherche, de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse.
Son fonctionnement est régi par une Charte qui définit :
- les engagements des structures utilisatrices et de l'animateur d‘OPEN vis à vis des points cités ci-dessus.
- les composantes objectives de ce qui compose le Portail : domaine couvert, périmètres et principes déontologiques des programmes référencés ;
- les finalités et les valeurs du Portail ;
La Charte constitue le document-cadre de la gouvernance du Portail :
- Les utilisateur.trice.s « grand public » peuvent la consulter en ligne sur OPEN.
- Les acteurs professionnels qui utilisent OPEN y souscrivent au moment de leur inscription et s'engagent à respecter les engagements ;
- Le COMOR du Portail l'entérine et s'y réfère pour assurer son rôle ;
L'objectif principal d'OPEN est de donner aux citoyen.ne.s la capacité de découvrir, d'accéder et de s'investir dans les sciences participatives biodiversité afin :
- d'apporter sa contribution à la recherche en facilitant pour la communauté scientifique l'évaluation de l'état de santé de la biodiversité, dans le but d'établir des constats et des recommandations d'actions de préservation,
- d'acquérir des connaissances sur la biodiversité et des savoir-faire dans les domaines des sciences, du numérique, etc.,
- de contribuer à la préservation de notre bien commun.
L'enjeu principal du portail est de faire grandir le réseau de participants aux programmes de sciences participatives biodiversité, et de faire bénéficier les citoyens des apports de la science dans ce domaine.
- Citoyenneté et pouvoir d’agir
Fournir les outils et accompagnements nécessaires pour que le participant, quel qu'il soit, puisse s'investir à la hauteur de ses envies et de ses capacités dans l'amélioration des connaissances sur la biodiversité, tout en acquérant des connaissances et des savoir-faire liés à la biodiversité, le monde scientifique, le numérique, etc.
- Partage
Constituer un lieu de dialogue et d'échanges pour favoriser les liens entre science et société.
- Transparence
Donner au participant les informations relatives au Portail et aux programmes présentés (périmètre couvert, principes déontologiques des programmes qui y sont inscrits et leurs principales caractéristiques) lui permettant de s'orienter et de réaliser des choix éclairés pour déterminer son engagement. Le périmètre et les principes déontologiques sont établis avec le Comité d'Orientation et présentés dans cette présente Charte.
- Equité
Constituer un outil de valorisation des programmes respectant la Charte établie, sans apporter un jugement de valeur sur leurs objectifs et modalités d'animation.
Le Comité d'Orientation du Portail a fixé le périmètre d'OPEN aux programmes de sciences participatives dans le domaine de la biodiversité (espèces et milieux associés).
« Les sciences participatives sont des programmes de collecte d'informations impliquant une participation du public dans le cadre d'une démarche scientifique. L'application de ces sciences participatives au domaine de la biodiversité se décline en 3 objectifs :
- avoir des données sur la nature et la biodiversité pour étudier son état de santé (monitoring de long terme) ;
- produire des outils de sensibilisation et d'éducation à la nature et à la biodiversité ;
- former une communauté et mobiliser autour d'enjeux liés à la nature »*.
En ce sens, elles s'efforcent de répondre à de forts enjeux de protection, de reconnexion entre sciences et société, et de contribuer à développer plus largement l'implication citoyenne.
* Définition du Collectif National Sciences Participatives-Biodiversité
- Reconnaissance des différentes parties prenantes
Selon les programmes et leurs objectifs, l'élaboration et l'animation se font en lien entre :
- un acteur qui définit une problématique et un protocole. Ce rôle est le plus souvent assuré par un organisme de recherche en collaboration avec les structures naturalistes ou gestionnaires d'espace (associations, collectivités...)
- une structure animatrice qui promeut le programme, assure le lien avec les observateur.trice.s et crée des outils pédagogiques. Ce rôle est le plus souvent assuré par des structures associatives.
- les observateur.trice.s qui le plus souvent collectent des données, mais aussi contribuent à définir des questions de recherche ou analyser des résultats.
Le programme de sciences participatives est élaboré grâce à l'expertise, aux compétences et au savoir-faire de chacun des acteurs. Il convient de reconnaître et de respecter ces rôles (paternité ou co-réalisation du projet, du protocole, des outils d'animation, de l'analyse des données...).
- Transparence sur les objectifs d'amélioration des connaissances
Les objectifs scientifiques sont précisés, et notamment :
- justifier le recours à la participation volontaire pour remplir ces objectifs : plus-value pour le projet, argument de nécessité, etc.
- expliquer l'adéquation entre les méthodes proposées et les objectifs du projet ;
- s'assurer que les participants sont en mesure d'appliquer la méthodologie retenue (ex : tests, guide de l'utilisateur, formation...).
- Démarche éducative intégrée
Le programme, conçu en intégrant la démarche d'observation active et in situ proposée par les sciences participatives, constitue une porte d'entrée déterminante vers la connaissance de la biodiversité et de ses enjeux en favorisant l'intérêt, l'éveil et l'implication des observateur.trice.s, pouvant aller jusqu'à des changements de comportements en faveur de la biodiversité. Il est donc important de concevoir l'animation et les outils pédagogiques du programme pour accompagner et sensibiliser les citoyens tout au long de leur participation.
- Usage des données
- Données d'observation
Les conditions de reproduction, diffusion et réutilisation par des tiers des données d'observation collectées dans le cadre d'un programme de sciences participatives sont fixées et rendues publiques par la structure porteuse du programme.
Considérant que l'accès à la connaissance et sa libre utilisation par tous sont des facteurs favorables à la conservation de la biodiversité, les structures porteuses sont encouragées à partager leurs données, notamment à travers l'Inventaire National du Patrimoine Naturel et le Global Biodiversity Information Facility, et à permettre leur diffusion et leur libre réutilisation.
Les administrations, quand elles sont porteuses de ces programmes, doivent indiquer que les données collectées seront mises à disposition dans le cadre de l'open data public.
Lorsqu'il existe un risque d'atteinte volontaire à une espèce ou à un élément faunistique, floristique, géologique, pédologique, minéralogique ou paléontologique, les données sont, conformément à la législation de l'environnement, diffusées à une échelle ne permettant pas leur localisation précise et, le cas échéant, sous réserve que le demandeur s'engage à ne pas divulguer la localisation qui lui est communiquée.
La mention de la paternité des observations étant recommandée, les observateurs peuvent s'identifier en utilisant un pseudonyme afin de pouvoir être cités sans que leur identité ne soit divulguée ; sinon les données doivent être anonymisées.
- Données personnelles
Le traitement des données personnelles des observateurs doit se faire selon les règles de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Toutefois, il est recommandé de valoriser la paternité des données en citant les observateurs dans les publications relatives au programme, ne serait-ce que par leurs éventuels pseudonymes.
En tant qu'animateur.trice.s du Portail, nous nous engageons à :
- respecter les finalités et valeurs de la présente Charte,
- être garants du respect des principes déontologiques des programmes référencés sur OPEN et d'en référer au comité d'orientation pour toute situation hors cadre
- promouvoir les sciences participatives et le Portail auprès du plus grand nombre,
- proposer un Portail fonctionnel et mis à jour,
- accompagner les utilisateur.trice.s du Portail.
En tant qu'utilisateur.trice du Portail – porteur et/ou relai de programmes, coordinateur de collectifs d'acteurs, expert – je m'engage à :
- respecter les finalités et valeurs de la présente Charte,
- inscrire mes contributions au Portail (programmes et/ou contenus éditoriaux) dans le respect des principes déontologiques cités ci-dessus,
- participer, à la hauteur de mes moyens, à la dynamique du Portail afin de favoriser la création d'une communauté des sciences participatives biodiversité (mise à jour de mes informations versées à l'annuaire professionnel, réponses aux sollicitations de mes pairs, etc.),
- faire connaître le Portail auprès de mes réseaux (observateurs, partenaires, etc.).
- détenir les droits à l'image des photographies, dessins et/ou images que je télé-verse librement sur OPEN ainsi que la permission de leurs auteurs. En télé-versant ces images sur OPEN, je m'engage à en céder les droits d'utilisation aux animateurs dudit portail pour tout usage non-commercial de promotion d'OPEN et plus largement des sciences participatives biodiversité.
La Charte d'OPEN s'inscrit dans l'esprit de la Charte nationale des recherches et sciences participatives, élaborée à l'initiative de l'Alliance Sciences Société ALLISS et selon les recommandations du rapport sur les sciences participatives de F. Houllier.
Cette charte fait référence dans le domaine des recherches et sciences participatives, tout domaine confondu, depuis le 20 mars 2017, date de signature par Thierry Mandon, Secrétaire d'Etat en charge de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et de toutes les structures volontaires, dont font partie les co-animateurs du portail.
Les structures inscrites sur le Portail sont invitées à en prendre connaissance et, si elles s'y reconnaissent, la signer.